Date de mise à jour : 20/10/2023
Le site internet est édité par Madame Alice BAILLEUL, entreprise individuelle exploitant l’enseigne BONJOUR BEAUTE domiciliée 32 Rue de la Boëtie à BORDEAUX (33000) et immatriculée au RCS sous le numéro 524 548 088 (ci-après « BONJOUR BEAUTE »).
Le Site Internet a notamment pour objet de vous permettre de commander des produits de beauté en ligne.
Le fait pour une personne physique, de Commander sur le Site Internet de BONJOUR BEAUTE emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente et obligation au paiement des Produits et Prestations commandés, ce que vous reconnaissez expressément.
Vous renoncez en conséquence, notamment, à vous prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à BONJOUR BEAUTE.
Les présentes CGUV ainsi que le processus de Commande sont proposés en langue française uniquement.
« CGUV » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation et de vente, à l’exclusion de tout autre document ;
« Commande » : désigne la commande ferme de Produits ou de Prestations réalisée par vos soins sur le Site Internet. La Commande est définitive à l’issue du processus de commande en ligne :
« Consommateur / Non-professionnel » : désigne toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ;
« Contrat » : désigne le contrat que vous concluez avec BONJOUR BEAUTE lorsque vous passez une Commande sur le Site Internet. Ce Contrat est constitué de votre confirmation de Commande, des présentes CGUV et, pour les Prestations Évènementielles uniquement, du devis signé, à l’exclusion de tout autre document ;
« Livraison » : s’entend du transfert à l’acheteur (vous) de la possession physique ou du contrôle des Produits commandés sur le Site Internet ;
« Produits » : désigne l’ensemble des Produits (maquillage, soins, vernis, bons cadeaux, etc.) proposés à la vente par BONJOUR BEAUTE sur son Site Internet ;
« Prestations Événementielles » : désigne les prestations proposées sur devis ou en commande sur le site par BONJOUR BEAUTE sur son Site Internet (préparation au mariage ou Beauty Brunch), qui sont exécutées par l’équipe BONJOUR BEAUTÉ
« Prestations » : désigne les Prestations Esthétiques et Évènementielles proposées par BONJOUR BEAUTE sur le Site Internet qui sont exécutées par l’Esthéticienne sélectionnée dans le cadre de la Commande;
« Site Internet » : désigne le site internet de BEAUTY BIKE, consultable à l’adresse www.bonjourbeaute.co .
Délai de rétractation. Vous avez le droit de vous rétracter dans un délai de QUATORZE (14) jours. Le délai expire QUATORZE (14) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du Produit, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement. Le droit de rétractation ne s’applique pas dans l’hypothèse où vous auriez entamé le Produit, ceci pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Exercice du droit de rétractation. Pour exercer le droit de rétractation, vous devrez notifier à « BONJOUR BEAUTE – 32 RUE DE LA BOËTIE 33000 BORDEAUX Email : [email protected] » votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.
Respect du délai. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effet de la rétractation. En cas de rétractation de votre part du présent Contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard QUATORZE (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent Contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Conditions d’expédition. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le Produit ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Renvoi des Produits. Vous devrez renvoyer le Produit sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard QUATORZE (14) jours après que vous aurez communiqué à BONJOUR BEAUTE votre décision de rétractation, à l’adresse suivante. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien :
BONJOUR BEAUTE
32 RUE DE LA BOËTIE
33000 BORDEAUX
État des Produits. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit.
Droit de rétractation. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du Contrat de Prestation pour exercer votre droit de rétractation auprès de BONJOUR BEAUTE et annuler votre Commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, sauf si l’exécution des Prestations a été exécutée avec votre accord, avant la fin du délai de rétractation. Le droit de rétraction peut être exercé et votre Commande remboursée dans les conditions définies à l’article 13.1.
Exécution avant expiration du délai de rétractation. Si vous souhaitez que la Prestation soit exécutée avant la fin du délai de rétractation, vous devez préalablement y consentir et renoncer à l’exercice de votre droit de rétractation.
Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez exercer votre droit de rétractation alors que l’exécution de la Prestation a débuté, vous vous engagez à verser à BONJOUR BEAUTE le montant correspondant à la Prestation exécutée jusqu’à la communication de votre décision de vous rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la Prestation commandée.
Vous ne pourrez exercer votre droit de rétractation dans l’hypothèse où la Prestation aurait été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec votre accord préalable et exprès.
Article L.217-4 du code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L.217-5 du code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1648 du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Une Politique de Confidentialité est disponible sur le Site Internet en suivant le lien « Politique de Confidentialité » situé en bas de la page d’accueil du Site Internet , spécifiant la façon dont BONJOUR BEAUTE peut être amenée à collecter, utiliser, protéger et partager vos données personnelles ainsi que les droits dont vous disposez en votre qualité de personne concernée.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Vous pouvez nous envoyer ce formulaire par courrier électronique)
A l’attention de BONJOUR BEAUTE – 32 RUE DE LA BOËTIE 33000 BORDEAUX (email : XXXXXXX)
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date:
(*) Rayez la mention inutile. BONJOUR BEAUTE